Registre québécois des armes à feu
La Cour suprême a rendu son jugement sur la sauvegarde des données du Registre canadien des armes à feu. Le contrôleur des armes à feu vous informe que le Directeur de l’enregistrement de la Gendarmerie…
La Cour suprême a rendu son jugement sur la sauvegarde des données du Registre canadien des armes à feu. Le contrôleur des armes à feu vous informe que le Directeur de l’enregistrement de la Gendarmerie…