Lucie Rouleau, notaire
Si vous évaluez la possibilité d’acheter un condo, sachez qu’il y a des règles particulières quant à la détention d’un immeuble en copropriété divise. Le Code civil du Québec traite de la copropriété divise…
Lucie Rouleau, notaire
Lors d’une chronique précédente, les droits et responsabilités du locataire et du locateur ont été abordés. La Régie du logement est l’organisme chargé de renseigner les locateurs et les locataires sur leurs droits et obligations…
Lucie Rouleau, notaire
Partie 1 Un bail est un contrat de location conclu entre un propriétaire et un locataire afin de définir leurs engagements respectifs. Le bail de logement fait l’objet de règles particulières qui sont prévues aux…
Lucie Rouleau, notaire
La loi impose des obligations et des responsabilités à celui qui vend sa propriété. En effet, il ne suffit pas de remettre les clés à l’acheteur et de signer le contrat notarié pour s’acquitter entièrement…
Lucie Rouleau, notaire
L’article 2813 du Code civil du Québec stipule que l’acte authentique est celui qui a été reçu par un officier public compétent selon les lois du Québec ou du Canada, avec les formalités requises par…
Lucie Rouleau, notaire
Au-delà de l’aspect sentimental, le mariage doit aussi être traité dans son aspect légal. C’est pourquoi tous les futurs époux devraient consulter un notaire pour mieux comprendre cet aspect du mariage. La pertinence de rédiger…
Lucie Rouleau, notaire
VOTRE TESTAMENT REFLÈTE-T-IL VOTRE VOLONTÉ ? La rédaction d’un testament ne doit pas être prise à la légère. Votre testament doit être adapté à votre situation familiale, financière et professionnelle. Ces situations varient dans le…
Lucie Rouleau, notaire
L’union de fait De nos jours, plusieurs couples décident de faire vie commune sans contracter un mariage. L’union de fait est avant tout un mode de vie et les raisons pour lesquelles une personne choisit…
Lucie Rouleau, notaire
Aujourd’hui, la grande majorité des prêteurs exigent la signature d’un acte de « garantie hypothécaire ». Ce produit peut constituer un outil de crédit intéressant. Cependant, il faut bien le comprendre et agir avec prudence.…
Lucie Rouleau, notaire
La vente d’un immeuble par un non-résidant Si vous désirez vous porter acquéreur d’un immeuble alors que le vendeur est une personne qui ne réside pas au Canada, assurez-vous que toutes les formalités requises par…
Lucie Rouleau, notaire
Une rupture n’est jamais facile. Les émotions nuisent souvent à la négociation efficace des modalités de la séparation. Pourtant, des questions importantes doivent être réglées sans tarder, pour le mieux-être de toutes les personnes concernées.…
Lucie Rouleau, notaire
Les lois fiscales sont très nombreuses et ont un impact dans la pratique notariale, mais aussi dans la vie quotidienne de tous les Québécois. Vous vendez ou achetez une propriété? La transaction est-elle taxable (TPS…
