Le Cantonnier
Par Louise Aubert 1) Lorsque je formule une offre d’achat par l’intermédiaire d’un courtier immobilier, il est inutile de consulter mon notaire au préalable. Vrai ou Faux ? 2) Si je me porte acquéreur d’une propriété et…
Le Cantonnier
Par Louise Aubert 1) J’ai formulé une offre d’achat à un particulier pour l’achat de sa résidence et cette offre a été acceptée sans condition. J’ai un délai de dix (10) jours pour me désister et…
Le Cantonnier
Par Louise Aubert Le mois dernier, nous avons vu ensemble comment se protéger de la fraude financière. Mais si vous croyez être victime d’un abus financier… Que faire contre ce professionnel de l’investissement ? L’Autorité des marchés…
Le Cantonnier
Par Louise Aubert À un moment ou à un autre dans votre vie, vous aurez probablement besoin des services d’un professionnel pour effectuer un investissement, un placement ou prendre une assurance. Mais n’allez jamais confier vos…
Le Cantonnier
Par Catherine Morency L’automne est déjà à nos portes. Bien qu’il soit encore tôt pour y penser, le magasinage des fêtes est déjà commencé pour certains et l’achat en ligne est de plus en plus…
Le Cantonnier
Par Catherine Morency Être propriétaire est sans contredit une des plus belles libertés que l’on peut s’offrir. Cependant, il ne faut pas oublier que les relations de bon voisinage sont toujours de mise. Voyons ensemble…
Le Cantonnier
Par Louise Aubert Le droit de jouir de votre propriété comporte certaines limites et notamment celles imposées par la loi que l’on appelle « les servitudes légales » et celles qui ont pu être accordées sur votre…
Le Cantonnier
Par Catherine Morency Le printemps arrive à grands pas et la décision d’acheter ou de vendre votre résidence vous trotte dans la tête ? Donc, avant de plonger tête première dans cette belle aventure, consultez votre…
Lucie Rouleau, notaire
Les rives, le littoral et les plaines inondables sont essentiels à la survie des composantes écologiques et biologiques des cours d’eau et des plans d’eau. La volonté du gouvernement du Québec de leur accorder une…
Lucie Rouleau, notaire
Pour protéger les terres agricoles du Québec, le gouvernement est intervenu en adoptant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (autrefois la Loi sur la protection du territoire agricole) dans le…
Lucie Rouleau, notaire
Selon l’article 2910 du Code civil du Québec, la prescription acquisitive est un moyen d’acquérir le droit de propriété par l’effet de la possession. Cette possession ou occupation doit être conforme aux conditions édictées à…
Lucie Rouleau, notaire
Le bail commercial et le bail résidentiel sont différents à plusieurs égards. Même si ces deux types de contrat portent sur la location d’un emplacement par un locateur au profit d’un locataire, un monde les…
