Que faire lors du décès d’un être cher

Faire face au décès d’un proche est difficile. C’est pour cette raison que l’Agence du revenu du Canada (ARC) veut faire en sorte qu’il soit plus facile de préparer la déclaration de revenus finale de la personne décédée. Cette liste de contrôle toute simple vous aidera à faire les premières démarches nécessaires :

• Rassemblez tous les renseignements sur l’impôt de la personne décédée
• Informez l’ARC de la date du décès dès que possible en téléphonant au 1 800 959-7383 ou en remplissant le formulaire au verso de la feuille de renseignements RC4111, Quoi faire suivant un décès, et en l’envoyant au centre fiscal de votre région.
• Demander à l’ARC de cesser les versements suivants de prestations et de crédits, et si cela s’applique, de les transférer à un survivant :
  • crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  • versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail
  • allocation canadienne pour enfants
• Informez Service Canada de la date du décès de la personne. Pour en savoir plus auprès de Service Canada, composez le 1 800 622–6232.

Source : Agence du revenu du Canada